Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2024-12

04/12/2024

AdministratifMobilité

Délibérations du Bureau

AVIS SUR LE PLAN SECTORIEL FERROVIAIRE DE LA CONFEDERATION SUISSE

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BU2024-11

22/11/2024

AdministratifMobilité

Délibérations du Bureau

DELIBERATION CONVENTION DE VERSEMENT DES INDEMINITES DE COVOITURAGE POUR LE SERVICE HELEMAN

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BU2024-10

22/11/2024

AdministratifAménagement du territoire

Délibérations du Bureau

MARCHE SCOT SELECTION DES CANDIDATS ADMIS A SOUMISSIONNER

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BU2024-Scot_02

22/11/2024

AdministratifAménagement du territoire

Délibérations Bureau SCoT

AVIS DU PÔLE – MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AMBILLY – COMPÉTENCE SCOT

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25/10/2024

Procès verbaux du Comité syndical

Procès Verbal du Comité Syndical du 25 octobre 2024

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