Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2024-51	25/10/2024	AdministratifEconomie-formation Délibérations du Comité syndical RETOUR CONSULTATION PLAN D ACTIONS PACTE GRAND GENEVE EN TRANSITION Télécharger au format pdf
CS2024-50	25/10/2024	AdministratifAménagement du territoire Délibérations du Comité syndical PA5 ARRÊT DE LA LISTE DES MESURES Télécharger au format pdf
CS2024-49	25/10/2024	Administratif Délibérations du Comité syndical ADMINISTRATION GENERALE Télécharger au format pdf
BU2024-09	16/10/2024	Administratif Délibérations du Bureau CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ANNEMASSE AGGLO IMPRESSION ET COMMUNICATION Télécharger au format pdf
BU2024-Scot_01	16/10/2024	AdministratifAménagement du territoire Délibérations Bureau SCoT MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CRANVES-SALES COMPÉTENCE SCOT Télécharger au format pdf

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