Actes administratifs

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2024

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2024-04

26/02/2024

AdministratifBudgetMobilité

Délibérations du Bureau

FONDS VERT 2024 : AUTORISATION DE DEPOT DE CANDIDATURE ET DE SOLLICITATION DE SUBVENTION

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BU2024-03

26/02/2024

AdministratifAménagement du territoire

Délibérations du Bureau

AVIS DU PÔLE METROPOLITAIN SUR LA STRATEGIE REGIONALE DE GESTION DES ZONES D’ACTIVITE (SRGZA) DU DISTRICT DE NYON

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BU2024-02

26/02/2024

AdministratifMobilité

Délibérations du Bureau

AVIS DU POLE METROPOLITAIN SUR LE PLAN D’ACTIONS MOBILITE 2024-2028 DU CANTON DE GENEVE

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BU2024-01

26/02/2024

AdministratifAménagement du territoire

Délibérations du Bureau

APPROBATION ET AUTORISATION D’ADHESION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF A LA REALISATION D’UNE ENQUÊTE CONSOMMATION A L’ECHELLE DU GRAND GENEVE

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CS2024-11

13/02/2024

Culture

Délibérations du Comité syndical

PRESENTATION ET VALIDATION DES MODALITES ET DU CALENDRIER D’ATTRIBUTION DU FONDS CULTUREL DU GENEVOIS FRANÇAIS ET DU FONDS CULTUREL TRANSFRONTALIER GRAND GENEVE.

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