Actes administratifs

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2024
Octobre

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS_Scot2024-02

07/10/2024

AdministratifAménagement du territoire

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU PACTE DE GOUVERNANCE SCOT

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CS_Scot2024-01

07/10/2024

AdministratifAménagement du territoire

Délibérations du Comité syndical

ARRÊT DU PROJET DE PÉRIMÈTRE SCOT

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CS2024-48

07/10/2024

AdministratifTransition écologique

Délibérations du Comité syndical

CONVENTION MULTI-PARTENARIALE « ECLAIRAGE PUBLIC » LA NUIT EST BELLE

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CS2024-47

07/10/2024

AdministratifMobilité

Délibérations du Comité syndical

AVENANT CONVENTION CITIZ POUR PROLONGEMENT CONVENTION JUSQU’AU 30 JUIN 2025

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CS2024-46

07/10/2024

AdministratifMobilité

Délibérations du Comité syndical

TRANSFERT AOM CCG ET ANNEMASSE AGGLO

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