Actes administratifs

Rechercher un document

Tous
Toutes
2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2026-22

25/05/2026

Administratif

Délibérations du Comité syndical

MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SPECIFIQUE AOM

Télécharger au format pdf

CS2026-21

25/05/2026

Administratif

Délibérations du Comité syndical

MISE EN PLACE D’UNE CAO

Télécharger au format pdf

CS2026-20

25/05/2026

Administratif

Délibérations du Comité syndical

DELEGATIONS DE POUVOIRS AU PRESIDENT ET AU BUREAU

Télécharger au format pdf

CS2026-19

25/05/2026

Administratif

Délibérations du Comité syndical

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU

Télécharger au format pdf

CS2026-18

25/05/2026

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU

Télécharger au format pdf