Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2026-72

15/07/2026

AdministratifBudget

Délibérations du Comité syndical

APPROBATION INDEMNITE DE FONCTION DU PRESIDENTS ET DES VICES PRESIDENTS

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CS2026-71

15/07/2026

AdministratifMobilité

Délibérations du Comité syndical

APPROBATION PROJET REFORME STATUTAIRE COMPETENCE AOM

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BU2026-AOM-17

06/07/2026

Mobilité

Délibérations Bureau AOM

AVENANT 4 A LA CONVENTION PROGRAMME LUD +

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BU2026-AOM-16

06/07/2026

Mobilité

Délibérations Bureau AOM

Avenant marché P+R AUBRAC

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BU2026-AOM-15

06/07/2026

Mobilité

Délibérations Bureau AOM

Délibération REALISATION D’UNE VOIE BUS A ARCHPARC

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