Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2024-31

12/07/2024

AdministratifBudget

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024

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BU2024-08

12/07/2024

AdministratifAménagement du territoire

Délibérations du Bureau

CONVENTION FINANCIERE PARTENARIAT TRAVAUX 2024 OBSERVATOIRE STATISTIQUE TRANSFRONTALIER

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BU2024-07

12/07/2024

AdministratifBudgetEconomie-formation

Délibérations du Bureau

FONDS VERT 2024 AUTORISATION DE DEPOT DE CANDIDATURE ET DE SOLLICITATION DE SUBVENTION

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BU2024-06

12/07/2024

AdministratifCulture

Délibérations du Bureau

CONVENTION DE PARTENARIAT LIVRE D’HISTOIRE GRAND GENEVE

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BU2024-05

12/07/2024

Administratif

Délibérations du Bureau

APPROBATION ET AUTORISATION D’ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

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