Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2025-08

11/04/2025

Administratif

Délibérations du Bureau

AVENANT DE TRANSFERT A L’ACCORD-CADRE D’ETUDES DE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT LOT 1

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CS2025-SCOT-01

03/04/2025

SCoT

Délibérations Comité syndical SCoT

PRESCRIPTION SCOT DU GENEVOIS FRANÇAIS

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28/03/2025

Administratif

Procès verbaux du Comité syndical

Procès Verbal – Comité Syndical du 28 mars 2025

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CS2025-21

28/03/2025

Transition écologique

Délibérations du Comité syndical

ARRÊT DU PLAN D’ACTION PACTE ET VALIDATION DES ACTIONS EN CO-PILOTAGE DU PÔLE METROPOLITAIN

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CS2025-20

28/03/2025

Aménagement du territoire

Délibérations du Comité syndical

PROJET D’AGGLOMERATION N°5 ADOPTION DU DOCUMENT DE SYNTHESE PA5 ET LISTE DES MESURES CANDIDATES

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