Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
D2025-20	23/05/2025	Décisions C.V. Charpente Chaufferie biomasse en auto-consommation Télécharger au format pdf
D2025-19	23/05/2025	Décisions BOUYGUES IMMOBILIER L’Eden – Construction de 131 logements Télécharger au format pdf
D2025-18	23/05/2025	Décisions Thonon-les-Bains Etude pour récupération de chaleur fatale sur un collecteur d’eaux usées Télécharger au format pdf
D2025-17	23/05/2025	Décisions Mairie d’Annemasse RdC communal 3 villes Télécharger au format pdf
D2025-16	23/05/2025	Décisions Veigy-Foncenex Rénovation église et salle communale Télécharger au format pdf

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

D2025-20

23/05/2025

Décisions

C.V. Charpente Chaufferie biomasse en auto-consommation

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D2025-19

23/05/2025

Décisions

BOUYGUES IMMOBILIER L’Eden – Construction de 131 logements