Actes administratifs

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2025
Décembre

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2025-79

07/11/2025

Ressources Humaines

Délibérations du Comité syndical

DELIBERATION ETABLISSANT LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES AGENTS MULTISITES

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CS2025-78

07/11/2025

Ressources Humaines

Délibérations du Comité syndical

CREATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

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CS2025-77

07/11/2025

Budget

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DE LA DELIBERATION PROLONGATION AVANCE DE TRESORERIE ASSE AGGLO AU POLE METROPOLITAIN JUSQU’AU 31/12/25

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CS2025-76

07/11/2025

Budget

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DE LA DELIBERATION MODIFIANT LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS

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CS2025-75

07/11/2025

Budget

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DU BUDGET ANNEXE AOM

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