Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2026-68

01/07/2026

Economie-formation

Délibérations du Comité syndical

ADHESION RGD SAVOIE MONT-BLANC ET DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU GIP

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CS2026-67

01/07/2026

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ORGANISATION REUNIONS CS INVITATION DES PRESIDENTS

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CS2026-66

01/07/2026

Transition écologique

Délibérations du Comité syndical

DESIGNATION GTT TRANSITION ECOLOGIQUE

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CS2026-65

01/07/2026

Aménagement du territoire

Délibérations du Comité syndical

DESIGNATION GTT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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CS2026-64

01/07/2026

Aménagement du territoire

Délibérations du Comité syndical

DELIBERATION TELEVERSEMENT DONNEES DATA.GOUV

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