Actes administratifs

Rechercher un document

Tous
Toutes
2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2021_04.1

18/02/2021

Budget

Délibérations du Comité syndical

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020

Télécharger au format pdf

CS2021_02.02

18/02/2021

Budget

Délibérations du Comité syndical

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AUX POURSUITES SUR PRODUITS LOCAUX – SEUILS ET DILIGENCES

Télécharger au format pdf

CS2021_02.1

18/02/2021

Budget

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE TRESORIER PORTANT AUTORISATION DE POURSUITE SUR PRODUITS LOCAUX, SEUILS ET DILIGENCES

Télécharger au format pdf

CS2021_01.2

18/02/2021

Budget

Délibérations du Comité syndical

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR LE BUDGET PRIMITIF 2021

Télécharger au format pdf

CS2021_01.1

18/02/2021

Budget

Délibérations du Comité syndical

Rapport d’orientation budgétaire 2021

Télécharger au format pdf