Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2023-07	14/04/2023	Transition écologique Délibérations du Bureau FONDS VERT : AUTORISATION DE DEPOT DE CANDIDATURE ET DE SOLLICITATION DE SUBVENTION Télécharger au format pdf
BU2023-08	14/04/2023	Mobilité Délibérations du Bureau CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR LA RÉALISATION D’UNE ENQUETE SUR LES FLUX DE DÉPLACEMENTS A LA FRONTIERE FRANCO-VALDOGENEVOISE DU GRAND GENEVE Télécharger au format pdf
CS2023-10	23/03/2023	Administratif Délibérations du Comité syndical ADMINISTRATION GENERALE Télécharger au format pdf
CS2023-11	23/03/2023	Mobilité Délibérations du Comité syndical MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE Télécharger au format pdf
CS2023-12	23/03/2023	Administratif Délibérations du Comité syndical DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU POLE METROPOLITAIN AU SEIN DES INSTANCES DU CEREMA Télécharger au format pdf

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