Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2021_12.3	26/03/2021	Administratif Délibérations du Comité syndical Feuille de route « Transition écologique et solidaire » Sur le Genevois français Télécharger au format pdf
CS2021_12.2	26/03/2021	Administratif Délibérations du Comité syndical Convention de partenariat et d’objectifs entre le Pôle métropolitain du Genevois français et le Pôle Territorial de Coopération Economique InnoVales Télécharger au format pdf
CS2021_12.1	26/03/2021	Administratif Délibérations du Comité syndical ADOPTION DE LA FEUILLE DE ROUTE ET DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT 2021 AVEC INNOVALES Télécharger au format pdf
CS2021_11	26/03/2021	Administratif Délibérations du Comité syndical MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DU POLE METROPOLITAIN EN VUE DE LA CREATION DE LA FONDATION UNIVERSITE SAVOIE MONT-BLANC Télécharger au format pdf
CS2021_10.2	26/03/2021	Mobilité Délibérations du Comité syndical CHARTE POLITIQUE EN VUE DE LA CREATION D’UNE AUTORITE ORGANISATRICE DE LA MOBILITE (AOM) UNIQUE A L’ECHELLE DU GENEVOIS FRANÇAIS « L’AOM DES TERRITOIRES » Télécharger au format pdf

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