Actes administratifs - Genevois français

Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2023-26	22/06/2023	Budget Délibérations du Comité syndical AFFECTATION DES RESULTATS 2022 Télécharger au format pdf
CS2023-27	22/06/2023	Budget Délibérations du Comité syndical VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 Télécharger au format pdf
CS2023-28	22/06/2023	Ressources Humaines Délibérations du Comité syndical ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Télécharger au format pdf
CS2023-29	22/06/2023	Ressources Humaines Délibérations du Comité syndical TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADES Télécharger au format pdf
CS2023-30	22/06/2023	Mobilité Délibérations du Comité syndical CONTRAT DE PROJET MOBILITE DANS LE CADRE DU PROJET D’AGGLOMERATION N°5 Télécharger au format pdf

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