Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2025-82

07/11/2025

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DE L’ACCORD DE FINANCEMENT TRANSFRONTALIER

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CS2025-81

07/11/2025

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION LETTRE D’INTENTION PORTANT SUR LE FINANCEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES LIGNES DE BUS TRANSFRONTALIE

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CS2025-80

07/11/2025

Ressources Humaines

Délibérations du Comité syndical

DELIBERATION INSTAURANT LES ASTREINTES

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CS2025-79

07/11/2025

Ressources Humaines

Délibérations du Comité syndical

DELIBERATION ETABLISSANT LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES AGENTS MULTISITES

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CS2025-78

07/11/2025

Ressources Humaines

Délibérations du Comité syndical

CREATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

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