Actes administratifs

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2025

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2025-53

11/07/2025

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADMINISTRATION GENERALE

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BU2025-SCoT-08

11/07/2025

SCoT

Délibérations Bureau SCoT

AVIS SCOT PLU PRESILLY

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BU2025-29

11/07/2025

AdministratifBudget

Délibérations du Bureau

FONDS VERT 2025 AUTORISATION DE DEPOT DE CANDIDATURE ET DE SOLLICITATION DE SUBVENTION

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BU2025-28

11/07/2025

Administratif

Délibérations du Bureau

Approbation de la convention de mise à disposition de services entre Annemasse agglo et le PMGF

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BU2025-27

11/07/2025

Aménagement du territoire

Délibérations du Bureau

Approbation de la convention financière de partenariat relative aux travaux 2025 de l’OST

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