Actes administratifs

Rechercher un document

Tous
Toutes
2025

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2025-Scot_04

14/02/2025

SCoT

Délibérations Bureau SCoT

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VALLEIRY

Télécharger au format pdf

BU2025-Scot_03

14/02/2025

SCoT

Délibérations Bureau SCoT

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JONZIER-EPAGNY

Télécharger au format pdf

CS2025-14

07/02/2025

Economie-formation

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU PACTE ECO DU GENEVOIS FRANÇAIS

Télécharger au format pdf

CS2025-13

07/02/2025

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DE LA FEUILLE DE ROUTE MOBILITE PENDULAIRE AVEC LE CANTON DE GENEVE

Télécharger au format pdf

CS2025-12

07/02/2025

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DE LA FEUILLE DE ROUTE 2024-2027 DEMARCHE PETITES DOUANES GENEVE SUD-OUEST

Télécharger au format pdf