Actes administratifs

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2025

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2025-12

11/04/2025

Economie-formation

Délibérations du Bureau

DELIBERATION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DANS LE CADRE DES MISSIONS DES CENTRES ASSOCIES DE LA CITE DES METIERS

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BU2025-11

11/04/2025

Mobilité

Délibérations du Bureau

CONVENTION DE VERSEMENT DES INDEMNITES DE COVOITURAGE

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BU2025-10

11/04/2025

Aménagement du territoire

Délibérations du Bureau

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT ET MOBILITE DE THONON

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BU2025-09

11/04/2025

Administratif

Délibérations du Bureau

AVENANT DE TRANSFERT A L’ACCORD-CADRE D’ETUDES DE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT LOT 3

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BU2025-08

11/04/2025

Administratif

Délibérations du Bureau

AVENANT DE TRANSFERT A L’ACCORD-CADRE D’ETUDES DE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT LOT 1

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