Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2021_17.2

20/05/2021

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

DEMANDE DE LABELISATION AUTOPARTAGE

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S2021_17.1

20/05/2021

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

PROCEDURE ET CRITERES DE LABELISATION DES OPERATEURS D’AUTOPARTAGE

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CS2021_16

20/05/2021

Aménagement du territoire

Délibérations du Comité syndical

MOTION DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS CONTRE LE PROJET DE CONTOURNEMENT EST ET TRAVERSEE DU LAC

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BU2021_09.1

07/05/2021

Administratif

Délibérations du Bureau

APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DES CONVENTIONS FINANCIÈRES LIANT LE POLE MÉTROPOLITAIN ET CHACUN DE SES MEMBRES POUR L’ÉDITION D’UN LIVRE D’HISTOIRE GRAND GENÈVE

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BU2021_08

07/05/2021

Economie-formation

Délibérations du Bureau

SCHEMA D’ACCUEIL DES ENTREPRISES : ETUDES DE FAISABILITE POUR L’INSTALLATION DE CONCIERGERIES DE SERVICES SUR LE GENEVOIS FRANÇAIS

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