Actes administratifs

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2025

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2025-43

27/06/2025

AdministratifRessources Humaines

Délibérations du Comité syndical

ADAPTATION DU RIFSEEP

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CS2025-42

27/06/2025

AdministratifRessources Humaines

Délibérations du Comité syndical

ADOTION DU NOUVEAU PROTOCOLE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL + AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE (REGLEMENT INTERIEUR)

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CS2025-41

27/06/2025

BudgetSCoT

Délibérations du Comité syndical

BUDGET ANNEXE AOM DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE SUR LE BP 2025

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CS2025-40

27/06/2025

BudgetSCoT

Délibérations du Comité syndical

BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE SCOT

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CS2025-39

27/06/2025

BudgetSCoT

Délibérations du Comité syndical

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE SCOT

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