Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2023-17

15/09/2023

Economie-formation

Délibérations du Bureau

DEPOT FICHE PRÉ-PROJET PROGRAMME INTERREG VI FRANCE-SUISSE « PLANETTE »

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BU2023-18

15/09/2023

Administratif

Délibérations du Bureau

APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE DE PARTENARIAT RELATIVE AUX TRAVAUX 2023 AVEC L’OBSERVATOIRE STATISTIQUE TRANSFRONTALIER

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BU2023-12

07/07/2023

Mobilité

Délibérations du Bureau

SORTIE DE L’INVENTAIRE ET MISE A LA REFORME DES BORNES DE COVOITURAGE DE LA LIGNE HELEMAN VALLEIRY-VIRY-BERNEX

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BU2023-13

07/07/2023

MobilitéTransition écologique

Délibérations du Bureau

FONDS VERT : AUTORISATION DE DEPOT DE CANDIDATURE ET DE SOLLICITATION DE SUBVENTION

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BU2023-14

07/07/2023

Mobilité

Délibérations du Bureau

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE A L’INSTALLATION D’UN ARRET DE COVOITURAGE A BERNEX

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