Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2024-03

13/02/2024

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DE L’ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

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CS2024-02

13/02/2024

AdministratifBudget

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024

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CS2024-01

13/02/2024

AdministratifBudget

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU MONTANT DE COTISATIONS DES MEMBRES POUR L’ANNEE 2024

09/02/2024

Procès verbaux du Comité syndical

Procès verbal – comité syndical du 09 février 2024

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CS2023_50

22/12/2023

Culture

Délibérations du Comité syndical

PROJET DE CONVENTION AVEC LA SOCIETE NEOADVERTISING POUR REVERSEMENT AU POLE METROPOLITAIN DU TROP PERÇU

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