Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

25/10/2024

Procès verbaux du Comité syndical

Procès Verbal du Comité Syndical du 25 octobre 2024

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CS2024-51

25/10/2024

AdministratifEconomie-formation

Délibérations du Comité syndical

RETOUR CONSULTATION PLAN D ACTIONS PACTE GRAND GENEVE EN TRANSITION

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CS2024-50

25/10/2024

AdministratifAménagement du territoire

Délibérations du Comité syndical

PA5 ARRÊT DE LA LISTE DES MESURES

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CS2024-49

25/10/2024

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADMINISTRATION GENERALE

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BU2024-09

16/10/2024

Administratif

Délibérations du Bureau

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ANNEMASSE AGGLO IMPRESSION ET COMMUNICATION

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