Actes administratifs

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2025

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2025-48

27/06/2025

AdministratifMobilité

Délibérations du Comité syndical

DELIBERATION INSTITUANT LA COMMISSION D’INDEMNISATION DES COMMERÇANTS POUR ANNEMASSE AGGLOMERATION

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CS2025-47

27/06/2025

Administratif

Délibérations du Comité syndical

DELIBERATION PORTANT CREATION DU COMITE DES PARTENAIRES

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CS2025-46

27/06/2025

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2024

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CS2025-45

27/06/2025

AdministratifRessources Humaines

Délibérations du Comité syndical

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

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CS2025-44

27/06/2025

AdministratifRessources Humaines

Délibérations du Comité syndical

APPROBATION DES FICHES D’IMPACT

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