Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2023_48

22/12/2023

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION AVEC LE SM4CC RELATIVE A LA REALISATION D’UN PLAN DE DEPLACEMENT D’ENTREPRISE

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CS2023_47

22/12/2023

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

APPROBATION DU PROJET D’AVENANT A LA CONVENTION D’INCITATION AU COVOITURAGE

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CS2023_46

22/12/2023

Budget

Délibérations du Comité syndical

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) – BUDGET PRIMITIF 2024

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22/12/2023

Procès verbaux du Comité syndical

Procès verbal – comité syndical du 22 décembre 2023

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CS2023_45

24/11/2023

Transition écologique

Délibérations du Comité syndical

CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE DU GENEVOIS FRANÇAIS : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

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