Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2024-13

29/03/2024

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

CONVENTION PARTENARIAT ATMB BBCDAILY INCITATION FINANCIERE AU COVOITURAGE

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CS2024-12

29/03/2024

Aménagement du territoire

Délibérations du Comité syndical

DELIBERATION_COMPETENCE_OPTIONNELLE SCOT

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BU2024-04

26/02/2024

AdministratifBudgetMobilité

Délibérations du Bureau

FONDS VERT 2024 : AUTORISATION DE DEPOT DE CANDIDATURE ET DE SOLLICITATION DE SUBVENTION

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BU2024-03

26/02/2024

AdministratifAménagement du territoire

Délibérations du Bureau

AVIS DU PÔLE METROPOLITAIN SUR LA STRATEGIE REGIONALE DE GESTION DES ZONES D’ACTIVITE (SRGZA) DU DISTRICT DE NYON

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BU2024-02

26/02/2024

AdministratifMobilité

Délibérations du Bureau

AVIS DU POLE METROPOLITAIN SUR LE PLAN D’ACTIONS MOBILITE 2024-2028 DU CANTON DE GENEVE

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