Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2024-05

12/07/2024

Administratif

Délibérations du Bureau

APPROBATION ET AUTORISATION D’ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

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CS2024-30

21/06/2024

AdministratifMobilité

Délibérations du Comité syndical

APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

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CS2024-29

21/06/2024

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2023

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CS2024-28

21/06/2024

AdministratifCulture

Délibérations du Comité syndical

ATTRIBUTION FONDS CULTUREL GRAND GENEVE ET GENEVOIS FRANÇAIS

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21/06/2024

Procès verbaux du Comité syndical

Procès verbal – comité syndical du 21 juin 2024

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