Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2025-14	07/02/2025	Economie-formation Délibérations du Comité syndical ADOPTION DU PACTE ECO DU GENEVOIS FRANÇAIS Télécharger au format pdf
CS2025-13	07/02/2025	Mobilité Délibérations du Comité syndical ADOPTION DE LA FEUILLE DE ROUTE MOBILITE PENDULAIRE AVEC LE CANTON DE GENEVE Télécharger au format pdf
CS2025-12	07/02/2025	Mobilité Délibérations du Comité syndical ADOPTION DE LA FEUILLE DE ROUTE 2024-2027 DEMARCHE PETITES DOUANES GENEVE SUD-OUEST Télécharger au format pdf
CS2025-11	07/02/2025	Mobilité Délibérations du Comité syndical ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ATMB ET BLABLACAR DAILY POUR L’INCITATION FINANCIERE AU COVOITURAGE 2025 Télécharger au format pdf
CS2025-10	07/02/2025	Culture Délibérations du Comité syndical VALIDATION FONCTIONNEMENT ET CRITERES D’ATTRIBUTION DE L’APPEL A PROJETS FONDS CULTUREL TRANSFRONTALIER GRAND GENEVE Télécharger au format pdf

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