Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2025-03

14/02/2025

Mobilité

Délibérations du Bureau

Interreg Dépôt d’une fiche pré-projet Covoiturage transfrontalier au sein du Grand Genève – COVOIT GG

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BU2025-02

14/02/2025

AdministratifSCoT

Délibérations du Bureau

AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS MARCHÉ D’ÉLABORATION DU SCOT DU GENEVOIS FRANÇAIS

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BU2025-01

14/02/2025

AdministratifAménagement du territoire

Délibérations du Bureau

Interreg Dépôt d une fiche pré-projet POP GG

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BU2025-Scot_04

14/02/2025

SCoT

Délibérations Bureau SCoT

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VALLEIRY

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BU2025-Scot_03

14/02/2025

SCoT

Délibérations Bureau SCoT

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JONZIER-EPAGNY

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