Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2025-03	07/02/2025	AdministratifBudget Délibérations du Comité syndical ADOPTION DU MONTANT DE COTISATION DES MEMBRES DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2025 Télécharger au format pdf
	07/02/2025	Administratif Procès verbaux du Comité syndical Procès Verbal du Comité Syndical du 07 février 2025 Télécharger au format pdf
CS2025-02	07/02/2025	Administratif Délibérations du Comité syndical ELECTION DU 3E VICE-PRESIDENT DU BUREAU Télécharger au format pdf
CS2025-01	07/02/2025	Administratif Délibérations du Comité syndical ADMINISTRATION GENERALE Télécharger au format pdf
D2025-08	20/01/2025	Décisions Décision de convention CCR RdC communal FESSY Télécharger au format pdf

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2025-03

07/02/2025

AdministratifBudget

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU MONTANT DE COTISATION DES MEMBRES DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2025

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07/02/2025

Administratif

Procès verbaux du Comité syndical