Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2025-AOM-22

21/11/2025

Mobilité

Délibérations Comité Syndical AOM

TCSP ANNEMASSE – BONNE ACQUISITION FONCIERE COMPROMIS DE VENTE ENTRE LE PMGF ET LA SCI

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CS2025-SCOT-05

21/11/2025

SCoT

Délibérations Comité syndical SCoT

ADOPTION DU BILAN DU SCOT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN

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CS2025-SCOT-04

21/11/2025

SCoT

Délibérations Comité syndical SCoT

ADOPTION DU BILAN DU SCOT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

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CS2025-84

21/11/2025

Economie-formation

Délibérations du Comité syndical

DELIBERATION REENGAGEMENT DU PMGF AU SEIN DE LA FONDATION USMB ET A L’ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

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CS2025-83

21/11/2025

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADMINISTRATION GENERALE

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