Actes administratifs

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2025

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2025-17

28/03/2025

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

ADHESION DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS AU SERM FRANCO-SUISSE

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CS2025-16

28/03/2025

AdministratifRessources Humaines

Délibérations du Comité syndical

CONVENTION PARTICIPATION A LA MISE EN CONCURRENCE POUR LE CONTRAT GROUPE COUVRANT LE RISQUE SANTE

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CS2025-15

28/03/2025

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADMINISTRATION GENERALE

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BU2025-07

14/03/2025

Aménagement du territoire

Délibérations du Bureau

Délibération PA5 mesures rapport synthèse

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BU2025-06

14/03/2025

Culture

Délibérations du Bureau

Délibération Mise à dispo expo photo

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