Actes administratifs

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2025

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2025-63

11/07/2025

BudgetRessources Humaines

Délibérations du Comité syndical

MODALITE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE PERSONNEL DU BA

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CS2025-62

11/07/2025

Budget

Délibérations du Comité syndical

AUTORISATION DE VERSEMENT AVANCE DE TRESORERIE DU BP

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CS2025-61

11/07/2025

BudgetMobilité

Délibérations du Comité syndical

DELIBERATION APPROUVANT LA CONVENTION AVANCE TRESORERIE

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CS2025-60

11/07/2025

BudgetMobilité

Délibérations du Comité syndical

AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP)

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CS2025-59

11/07/2025

Budget

Délibérations du Comité syndical

ACTUALISATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

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