Actes administratifs

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2025
Octobre

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2025-34

12/09/2025

Mobilité

Délibérations du Bureau

CONVENTION DE VERSEMENT DES INDEMINITES DE COVOITURAGE

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BU2025-33

12/09/2025

Mobilité

Délibérations du Bureau

Délibération Fonds Vert 2025

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BU2025-32

12/09/2025

Transition écologique

Délibérations du Bureau

Délibération Convention CNES – France 2030

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BU2025-31

12/09/2025

Transition écologique

Délibérations du Bureau

DELIBERATION charte d’engagement du PAT du Genevois

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BU2025-30

12/09/2025

Aménagement du territoire

Délibérations du Bureau

Avis du PMGF SUR LA MODIFICATION N°4 DU PLAN DIRECTEUR DU CANTON DE GENEVE

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