Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2019_18	26/04/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical ADHESION A ATMO Télécharger au format pdf
CS2019_17.1	26/04/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical CONVENTION DE COORDINATION ET DE FINANCEMENT DU SERVICE METROPOLITAIN DE PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS « REGENERO » ENTRE LE POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS, PAYS DE GEX AGGLO, THONON AGGLO, LES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS, ARVE ET SALEVE, FAUCIGNY-GLIERES Télécharger au format pdf
CS2019_16	26/04/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES DE LA PLATEFORME DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS « REGENERO » Télécharger au format pdf
CS2019_14	26/04/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical ADMINISTRATION GENERALE Télécharger au format pdf
BU2019_05	12/04/2019	Aménagement du territoire Délibérations du Bureau AVIS SUR LE PROJET DE SCOT DU CHABLAIS Télécharger au format pdf

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