Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2019_21

28/06/2019

ADMINISTRATION GENERALE

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BU2019_06

12/06/2019

Aménagement du territoire

Délibérations du Bureau

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES AUVERGNE RHONE-ALPES

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CS2019_15.1

26/04/2019

ADOPTION RAPPORT ACTIVITE MOT

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CS2019_20

26/04/2019

Administratif

Délibérations du Comité syndical

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE -SAVOIE

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CS2019_19

26/04/2019

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ET DE MOYENS ENTRE ANNEMASSE AGGLO ET LE POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS

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