Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2021_21	07/07/2021	Transition écologique Délibérations du Comité syndical CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSISES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE 2022 Télécharger au format pdf
CS2021_20	07/07/2021	Aménagement du territoire Délibérations du Comité syndical APPROBATION DE LA CONTRIBUTION 2021 AU GLCT GRAND GENEVE Télécharger au format pdf
CS2021_19	07/07/2021	Administratif Délibérations du Comité syndical ADMINISTRATION GENERALE Télécharger au format pdf
BU2021_13	11/06/2021	Administratif Délibérations du Bureau CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG) DE PAYS DE GEX AGGLO AVEC LE PÔLE MÉTROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS Télécharger au format pdf
BU2023_12	11/06/2021	Aménagement du territoire Délibérations du Bureau AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME DE L’HABITAT DU PAYS BELLEGARDIEN Télécharger au format pdf

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