Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2019_12	11/10/2019	Aménagement du territoire Délibérations du Bureau AVIS SUR LE PLUI DU BAS CHABLAIS – THONON AGGLOMERATION Télécharger au format pdf
CS2019_34	27/09/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LA TELETRANSMISSION DES DOSSIERS RELATIFS A LA COMMANDE PUBLIQUE : ADOPTION DE L’AVENANT A LA CONVENTION Télécharger au format pdf
CS2019_33	27/09/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS AVEC ANNEMASSE AGGLOMERATION : ADOPTION DE L’AVENANT A LA CONVENTION POUR LA LOCATION DES LOCAUX DU POLE METROPOLITAIN Télécharger au format pdf
CS2019_32	27/09/2019	Transition écologique Délibérations du Comité syndical ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN DANS LE CADRE DU PROGRAMME PACT’AIR Télécharger au format pdf
CS2019_31	27/09/2019	Transition écologique Délibérations du Comité syndical ADHESION ATMO : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU POLE METROPOLITAIN Télécharger au format pdf

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