Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2019_36.2	29/11/2019	Budget Délibérations du Comité syndical ANNEXE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU BUDGET PRIMITIF 2020 Télécharger au format pdf
CS2019_36.1	29/11/2019	Budget Délibérations du Comité syndical DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU BUDGET PRIMITIF 2020 Télécharger au format pdf
CS2019_35	29/11/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical ADMINISRATION GENERALE Télécharger au format pdf
BU2019_14	11/10/2019	Administratif Délibérations du Bureau ATTRIBUTION DU MARCHE PEND’AURA + Télécharger au format pdf
BU2019_13	11/10/2019	Aménagement du territoire Délibérations du Bureau AVIS SUR LES PROJETS DE PLUI ELABORES SUR LES TERRITOIRES DES ANCIENNES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE LA SEMINE, DU PAYS DE SEYSSEL ET DU VAL DES USSES Télécharger au format pdf

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