Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2020_11	21/02/2020	Administratif Délibérations du Bureau PROCEDURE DE CONSULTATION DE L’ETAT ET REPUBLIQUE DU CANTON DE GENEVE RELATIVE A L’AVANT-PROJET DE LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE POPULAIRE 163 « POUR UN PILOTAGE DEMOCRATIQUE DE L’AEROPORT INTERNATIONAL DE GENEVE – REPRENONS EN MAIN NOTRE AEROPORT » MODIFIANT LA LOI SUR L’AEROPORT INTERNATIONAL DE GENEVE Télécharger au format pdf
BU2020_10	21/02/2020	Administratif Délibérations du Bureau CANDIDATURE DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS AUX APPELS A MANIFESTATION D’INTERET/DISPOSITIFS CONTRACTUELS Télécharger au format pdf
BU2020_09	21/02/2020	Mobilité Délibérations du Bureau ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC INNOVANT RELATIF A L’ETUDE, A LA FOURNITURE, A LA POSE, A LA MISE EN SERVICE ET A L’EXPLOITATION D’UNE LIGNE DE COVOITURAGE DYNAMIQUE HE !LEMAN Télécharger au format pdf
BU2020_08.1	21/02/2020	Economie-formation Délibérations du Bureau ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIATAVEC ANNEMASSE AGGLOMERATION POUR L’ORGANISATION DU SALON DES METIERS DE L’HUMANITAIRES « SOLIWAYS » Télécharger au format pdf
BU2020_07.1	21/02/2020	Aménagement du territoire Délibérations du Bureau CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION BRAILLARD POUR LE PROJET « VISIONS PROSPECTIVES POUR LE GRAND GENEVE, HABITER LA VILLE-PAYSAGE DU 21ÈME SIECLE » Télécharger au format pdf

PARTENAIRES