Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2022-19	09/12/2022	Administratif Délibérations du Bureau AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS POUR LA MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME D’ACTIONS EN FAVEUR DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE SUR LE GENEVOIS FRANÇAIS Télécharger au format pdf
BU2022-20	09/12/2022	Administratif Délibérations du Bureau AVENANT N°1 AU MARCHE RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE POUR L’ELABORATION D’UNE DEMARCHE PARTICIPATIVE – PROJET PACTE GRAND GENEVE Télécharger au format pdf
BU2022-21	09/12/2022	Mobilité Délibérations du Bureau ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION HISTOIRE ET INSTITUTIONS DU PAYS DE GENEVE POUR LA REALISATION DE L’ATLAS HISTORIQUE N°4 Télécharger au format pdf
BU2022-17	04/11/2022	Economie-formation Délibérations du Bureau APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR L’EDITION DU TOME 2 DU LIVRE D’HISTOIRE GRAND GENEVE Télécharger au format pdf
BU2022-13	09/09/2022	Transition écologique Délibérations du Bureau APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’EXPERIMENTATION « LA NUIT EST BELLE ! » Télécharger au format pdf

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