Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2022_64.1	16/12/2022	Mobilité Délibérations du Comité syndical ETUDE GRAND GENEVE – TRANSPORT DE MARCHANDISES : ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LE CANTON DE GENEVE, LE CANTON DE VAUD ET LE DISTRICT DE NYON Télécharger au format pdf
CS2022_63	16/12/2022	Mobilité Délibérations du Comité syndical ADHESION DU POLE METROPOLITAIN AU CEREMA Télécharger au format pdf
CS2022_62	16/12/2022	Transition écologique Délibérations du Comité syndical CONTRAT CHALEUR RENOUVELABLE : VALIDATION DU DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE AUPRES DE L’ADEME Télécharger au format pdf
CS2022_61.2	16/12/2022	Ressources Humaines Délibérations du Comité syndical Convention de mise en oeuvre de la médiation préalable obligatoire par le CDG74 Télécharger au format pdf
BU2022-18	09/12/2022	Mobilité Délibérations du Bureau AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE D’ASSISTANCE DANS LA CONDUITE DU DISPOSITIF MOBILITE PRO ET REALISATION DE PLANS DE MOBILITES AUPRES DES EMPLOYEURS DU TERRITOIRE DU GENEVOIS FRANÇAIS Télécharger au format pdf

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