Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2018_01	26/01/2018	Administratif Délibérations du Bureau ATTRIBUTION DU MARCHÉ « REALISATION D’UNE ENQUÊTE ET MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNEES DE LA CONSOMMATION ET DES COMPORTEMENTS D’ACHATS DANS LE GRAND GENEVE » Télécharger au format pdf
CS2017-01	31/12/2017	Délibérations du Comité syndical Délibérations du Comité syndical – Année 2017 Télécharger au format pdf
CS2017_83	14/12/2017	Administratif Délibérations du Comité syndical MOTION DU COMITE SYNDICAL PORTANT SUR LE PROJET DE REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE Télécharger au format pdf
CS2017_82	14/12/2017	Budget Délibérations du Comité syndical INDEMNITES DU TRESORIER D’ANNEMASSE Télécharger au format pdf
CS2017_81	14/12/2017	Administratif Délibérations du Comité syndical PARTICIPATION AU MARCHE PUBLIC DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-SAVOIE POUR L’ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES Télécharger au format pdf

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