Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2019_35	29/11/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical ADMINISRATION GENERALE Télécharger au format pdf
BU2019_14	11/10/2019	Administratif Délibérations du Bureau ATTRIBUTION DU MARCHE PEND’AURA + Télécharger au format pdf
BU2019_13	11/10/2019	Aménagement du territoire Délibérations du Bureau AVIS SUR LES PROJETS DE PLUI ELABORES SUR LES TERRITOIRES DES ANCIENNES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE LA SEMINE, DU PAYS DE SEYSSEL ET DU VAL DES USSES Télécharger au format pdf
BU2019_12	11/10/2019	Aménagement du territoire Délibérations du Bureau AVIS SUR LE PLUI DU BAS CHABLAIS – THONON AGGLOMERATION Télécharger au format pdf
CS2019_34	27/09/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LA TELETRANSMISSION DES DOSSIERS RELATIFS A LA COMMANDE PUBLIQUE : ADOPTION DE L’AVENANT A LA CONVENTION Télécharger au format pdf

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