Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2020_42.1	10/12/2020	Administratif Délibérations du Comité syndical EVOLUTION DE LA CHARTE DE TELETRAVAIL DU POLE METROPOLITAIN Télécharger au format pdf
CS2020_41	10/12/2020	Administratif Délibérations du Comité syndical AUTORISATION ACCORDEE AU PRESIDENT POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT Télécharger au format pdf
CS2020_40	10/12/2020	Administratif Délibérations du Comité syndical DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2020 Télécharger au format pdf
CS2020_39	10/12/2020	Administratif Délibérations du Comité syndical PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION ET DE TRANSPORT DES ELUS Télécharger au format pdf
CS2020_38.2	10/12/2020	Administratif Délibérations du Comité syndical TABLEAU RECAPTITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION Télécharger au format pdf

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