Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2020_19	10/12/2020	Administratif Délibérations du Bureau ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE POUR L’ELABORATION D’UNE DEMARCHE PARTICIPATIVE – PROJET PACTE Télécharger au format pdf
BU2020_18	10/12/2020	Aménagement du territoire Délibérations du Bureau AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL DES CARRIERES DE LA REGION AUVERGNE – RHÔNE-ALPES Télécharger au format pdf
CS2020_44	10/12/2020	Administratif Délibérations du Comité syndical EVOLUTION DU SERVICE REGENERO : SERVICE PUBLIC POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L’HABITAT (SPPEH) Télécharger au format pdf
CS2020_43	10/12/2020	Administratif Délibérations du Comité syndical PROJET D’AGGLOMERATION N°4 : VALIDATION DU PROJET DE LISTE DES MESURES PA4 ET DELEGATION AU BUREAU POUR FINALISATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE AU PA4 Télécharger au format pdf
CS2020_42.2	10/12/2020	Administratif Délibérations du Comité syndical Charte du télétravail Télécharger au format pdf

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