Actes administratifs

Rechercher un document

Tous
Toutes
2025
Décembre

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2025-AOM-24

21/11/2025

Mobilité

Délibérations Comité Syndical AOM

ADHESION GART 2026 ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU POLE METROPOLITAIN

Télécharger au format pdf

CS2025-AOM-23

21/11/2025

Mobilité

Délibérations Comité Syndical AOM

AVENANT A LA CONVENTION DE CREATION ET DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMMUN « SIGNALISATION LUMINEUSE TRI

Télécharger au format pdf

CS2025-AOM-22

21/11/2025

Mobilité

Délibérations Comité Syndical AOM

TCSP ANNEMASSE – BONNE ACQUISITION FONCIERE COMPROMIS DE VENTE ENTRE LE PMGF ET LA SCI

Télécharger au format pdf

CS2025-SCOT-05

21/11/2025

SCoT

Délibérations Comité syndical SCoT

ADOPTION DU BILAN DU SCOT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN

Télécharger au format pdf

CS2025-SCOT-04

21/11/2025

SCoT

Délibérations Comité syndical SCoT

ADOPTION DU BILAN DU SCOT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

Télécharger au format pdf