Enquête publique PAEN-Annemasse Agglo
Une enquête publique sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) se déroule du 29 septembre 2025 au 29 octobre 2025 inclus.
Qu’est-ce qu'un PAEN ?
Un Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ou PAEN est un outil permettant de protéger durablement les terres agricoles et naturelles face à la pression foncière et l’artificialisation des sols (articles L.113-15 et suivants du Code de l’Urbanisme).
Le PAEN identifie un périmètre au sein duquel les parcelles agricoles (A) et naturelles (N) font l’objet d’une protection forte et pérenne.
Ces parcelles sont identifiées dans les plans locaux d’urbanisme et ne peuvent pas faire l’objet de constructions, hormis à usage agricole et forestier.
Le PAEN s’accompagne également d’un plan d’actions co-construit avec les acteurs du territoire autour de trois objectifs clés :
- Maintenir une agriculture durable, viable et de qualité sur un territoire urbain et périurbain,
- Préserver et renforcer le rôle écologique des espaces naturels et agricoles, et accompagner leur adaptation au changement climatique,
- Améliorer les liens entre le cœur urbain de l’agglomération et sa périphérie
Consultation du dossier d'enquête publique
Le public, quelle que soit sa commune de rattachement, pourra consulter le dossier d’enquête pendant toute la durée de l’enquête publique :
- Au siège du Pôle métropolitain du Genevois français situé au 15 Avenue Émile Zola 74100 ANNEMASSE, aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement ;
- Au siège de la Communauté d’agglomération Annemasse – Les Voirons Agglomération situé au 11 Avenue Émile Zola 74100 ANNEMASSE, aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement ;
- À la mairie de Machilly située au 290 Route des Voirons 74140 MACHILLY, aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement ;
- À la mairie de Cranves-Sales située au 139 Rue de la Mairie 74380 CRANVES-SALES, aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement ;
- Sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté d’agglomération Annemasse – Les Voirons Agglomération situé au 11 Avenue Émile Zola 74100 ANNEMASSE aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement.
Documents figurant dans le dossier d'enquête publique :
Permanences du Commissaire enquêteur :
Par décision n°E25000169/38 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 30 juillet 2025, Monsieur Ange SARTORI est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Patrick PENDOLA en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public :
- Le jeudi 02 octobre 2025 au siège de la Communauté d’agglomération Annemasse – Les Voirons – Agglomération située au 11 Avenue Émile Zola 74100 ANNEMASSE de 9h00 à 12h00 ;
- Le lundi 06 octobre 2025 à la mairie de Machilly située au 290 route des Voirons 74140 MACHILLY de 9h00 à 12h00 ;
- Le mercredi 15 octobre 2025 à la salle de la Nussance située au 136 Rue de la Mairie (rez-de-chaussée bâtiment Emergence) 74380 CRANVES-SALES de 14h00 à 17h00
- Le mardi 21 octobre 2025 au siège de la Communauté d’agglomération Annemasse – Les Voirons – Agglomération située au 11 Avenue Émile Zola 74100 ANNEMASSE de 14h00 de 17h00.
Comment participer ?
Un registre d’enquête sera mis à disposition aux lieux, jours et horaires précisés ci-dessus durant toute la durée de l’enquête. Le public, quelle que soit sa commune de rattachement, pourra :
- Consigner dans un de ces registres ses observations ou propositions ;
- Consigner ses observations ou propositions dans le registre dématérialisé : registre-numerique.fr/pole-metropolitain-genevois
- Les adresser par voie postale à Monsieur le Commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : « À l’attention de Monsieur Ange SARTORI, Commissaire-enquêteur sur le projet PAEN / Pôle métropolitain du Genevois français / 15 Avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE» ;
- Les adresser par mail à l’adresse suivante : scot@genevoisfrancais.org en précisant comme objet « À l’attention de Monsieur Ange SARTORI, commissaire enquêteur sur le projet PAEN ».
Les observations et propositions adressées par voie postale ou mail seront annexées au registre d’enquête publique disponible au siège du Pôle métropolitain du Genevois français.
