Un projet de territoire commun : vers un SCOT du Genevois français

En coordonnant les 8 SCoT (Schémas de cohérence territoriaux) du territoire , la démarche InterSCoT du Genevois français témoigne de la volonté politique d’articuler et mettre en cohérence les documents de planification pour les habitants du territoire. 

Initiée en 2013, elle vise à se doter de règles du jeu communes en matière d’aménagement, afin de garantir un développement plus durable et plus équilibré du territoire. Cette démarche préfigure un SCoT de niveau métropolitain. 

La préparation de la prise de compétence SCoT passe par plusieurs étapes :

Adopté en 2019, il propose une stratégie d’aménagement commercial et une armature commerciale, avec un plan d’actions pour redynamiser les centralités et requalifier les pôles de périphéries.

Adopté en 2018, il propose une armature des zones d’activités économiques et un plan d’actions pour rendre les sites économiques à la fois plus durables et attractifs.

Ces stratégies sont complétées par :

  • Un Schéma métropolitain de l’habitat, actuellement en cours d’élaboration. Il permettra de porter une vision commune de l’habitat et du logement dans le Genevois français au sein du Grand Genève. 
  • Le Schéma de mobilité, adopté en 2017, qui constitue le projet de mobilité du territoire engagé dans la transition écologique (orientations stratégiques communes et actions menées).
  • Les Plans Climat-Air-Energie territoriaux (PCAET), réalisés par chaque EPCI membre du Pôle métropolitain, qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels en vue d’atténuer le changement climatique.

L’InterSCoT du Genevois français a permis d’adopter plusieurs schémas, qui forment ainsi un socle de planification et se déclinent en plans d’actions.

Il déclinera également le Projet de territoire du Grand Genève pour la partie française de l’agglomération, afin de prendre en compte les dynamiques métropolitaines de l’ensemble du territoire.

En résumé

L'enjeu

La démarche InterSCoT permet d’assurer la cohérence et la coordination des politiques d’aménagement. Il appartient aux collectivités de les transcrire dans leurs documents de planification, SCoT et PLUi, pour accompagner cette dynamique.

Des outils pour les élus

Les prochaines étapes

  • Schéma d’Accueil des Entreprises : une cartographie de l’ensemble des zones d’activités du territoire et des fiches actions pour guider la maîtrise du foncier.
  • Schéma métropolitain d’aménagement commercial : Des fiches méthodologiques pour redynamiser les centres-villes et garantir la qualité des zones commerciales.
  • 2022 : Adoption du Schéma métropolitain de l’habitat.
  • Objectif 2026 : Elaboration d’un SCoT à l’échelle du Genevois français.

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