Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2018-01	31/12/2018	Délibérations du Comité syndical Délibérations du Comité syndical – Année 2018 Télécharger au format pdf
CS2018_39.1	18/12/2018	Economie-formation Délibérations du Comité syndical ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’EVENEMENT PRO2LOCAL, FORUM PROFESSIONNEL AUTOUR DE L’ALIMENTAIRE Télécharger au format pdf
CS2018-38	13/12/2018	Délibérations du Comité syndical Délibération de programmation du SCoT Télécharger au format pdf
CS2018_42	13/12/2018	Administratif Délibérations du Comité syndical PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DANS LE CADRE DU CONTROLE DE LA GESTION L’ARC SYNDICAT MIXTE ET DU POLE METROPOLITAIN Télécharger au format pdf
CS2018_41	13/12/2018	Administratif Délibérations du Comité syndical ADHESION DU POLE METROPOLITAIN AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-SAVOIE AU 1ER JANVIER 2019 Télécharger au format pdf

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