Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2023_11.1

11/06/2021

Economie-formation

Délibérations du Bureau

ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT AVEC ANNEMASSE AGGLOMERATION POUR L’ORGANISATION DU SALON DES METIERS DE L’HUMANITAIRE « SOLIWAY »

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BU2021_10.3

11/06/2021

Mobilité

Délibérations du Bureau

Annexe 1 à l’avenant n°1 Règlement de mise en oeuvre de l’indemnisation des sièges libres

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BU2021_10.2

11/06/2021

Administratif

Délibérations du Bureau

AVENANT N°1 au marché n° 2020024

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BU2021_10.1

11/06/2021

Administratif

Délibérations du Bureau

AVENANT AU MARCHE PUBLIC RELATIF A L’ETUDE, A LA FOURNITURE, A LA POSE, A LA MISE EN SERVICE ET A L’EXPLOITATION D’UNE LIGNE DE COVOITURAGE DYNAMIQUE HE ! LEMAN

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CS2021_18

20/05/2021

Transition écologique

Délibérations du Comité syndical

CONTRIBUTION 2021 A ATMO AUVERGNE RHONE-ALPES

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