Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2019_15.1	26/04/2019	ADOPTION RAPPORT ACTIVITE MOT Télécharger au format pdf
CS2019_20	26/04/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE -SAVOIE Télécharger au format pdf
CS2019_19	26/04/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ET DE MOYENS ENTRE ANNEMASSE AGGLO ET LE POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS Télécharger au format pdf
CS2019_18	26/04/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical ADHESION A ATMO Télécharger au format pdf
CS2019_17.1	26/04/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical CONVENTION DE COORDINATION ET DE FINANCEMENT DU SERVICE METROPOLITAIN DE PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS « REGENERO » ENTRE LE POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS, PAYS DE GEX AGGLO, THONON AGGLO, LES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS, ARVE ET SALEVE, FAUCIGNY-GLIERES Télécharger au format pdf

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