Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2021_25.1	07/07/2021	Mobilité Délibérations du Comité syndical PLAN DE MOBILITE : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC ANNEMASSE AGGLO Télécharger au format pdf
CS2021_23.3	07/07/2021	Mobilité Délibérations du Comité syndical Convention cadre de déploiement et de verdissement de la flotte d’autopartage dans le Genevois français. Télécharger au format pdf
CS2021_23.1	07/07/2021	Mobilité Délibérations du Comité syndical APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE ET DE LA CONVENTION D’UTILISATION LIEES AU DEPLOIEMENT ET AU VERDISSEMENT DE LA FLOTTE D’AUTOPARTAGE DANS LE GENEVOIS FRANÇAIS Télécharger au format pdf
CS2021_22	07/07/2021	Mobilité Délibérations du Comité syndical ADHESION A LA MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE (MOT) : APPROBATION DE LA CONTRIBUTION 2021 Télécharger au format pdf
CS2021_21	07/07/2021	Transition écologique Délibérations du Comité syndical CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSISES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE 2022 Télécharger au format pdf

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