Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2019-23	28/06/2019	Délibérations du Comité syndical Délibération d’arrêté du Schéma métropolitain d’aménagement commercial Télécharger au format pdf
CS2019_28	28/06/2019	Mobilité Délibérations du Comité syndical ADOPTION DE LA CHARTE DE TELETRAVAIL Télécharger au format pdf
CS2019_27	28/06/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS Télécharger au format pdf
CS2019_26	28/06/2019	Transition écologique Délibérations du Comité syndical ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AUVERGNE RHONE-ALPES ENERGIE-ENVIRONNEMENT POUR LE DISPOSITIF PEND’AURA Télécharger au format pdf
CS2019_25	28/06/2019	Mobilité Délibérations du Comité syndical ADOPTION DU PLAN DE DEPLACEMENT D’ADMINISTRATION DU POLE METROPOLITAIN Télécharger au format pdf

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