Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2021_15	10/09/2021	Mobilité Délibérations du Bureau AVENANT AU MARCHE PUBLIC RELATIF AU PILOTAGE ET ANIMATION EN ECOMOBILITE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF PENDAURA+ Télécharger au format pdf
BU2021_14.1	09/07/2021	Administratif Délibérations du Bureau APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE D’ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX AVEC ANNEMASSE AGGLOMERATION Télécharger au format pdf
CS2021_23.2	09/07/2021	Mobilité Délibérations du Comité syndical Convention d’utilisation liée au déploiement de l’autopartage sur le territoire de XXX Télécharger au format pdf
CS2021_26	07/07/2021	Budget Délibérations du Comité syndical DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL Télécharger au format pdf
CS2021_25.2	07/07/2021	Mobilité Délibérations du Comité syndical Convention relative à la réalisation des plans de mobilité sur le territoire de Annemasse Agglomération Télécharger au format pdf

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