Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2019_11	13/09/2019	Aménagement du territoire Délibérations du Bureau AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D’APPROBATION DE PLANS ET DE MODIFICATION DU REGLEMENT D’EXPLOITATION DE L’AEROPORT INTERNATIONAL DE GENEVE Télécharger au format pdf
BU2019_10	13/09/2019	Budget Délibérations du Bureau OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE Télécharger au format pdf
BU2019_09	13/09/2019	Mobilité Délibérations du Bureau AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DU GRAND ANNECY Télécharger au format pdf
BU2019_08	12/07/2019	Aménagement du territoire Délibérations du Bureau AVIS SUR LE PROJET PLUiH DE PAYS DE GEX AGGLO Télécharger au format pdf
BU2019_07	12/07/2019	Aménagement du territoire Délibérations du Bureau AVIS SUR LE PROJET DE SCOT DE PAYS DE GEX AGGLOMERATION Télécharger au format pdf

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