Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2021_28.2

24/09/2021

Economie-formation

Délibérations du Comité syndical

Convention de partenariat régissant les relations entre le Pôle métropolitain du Genevois français et l’association French Tech du Genevois français et annexes

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CS2021_28.1

24/09/2021

Economie-formation

Délibérations du Comité syndical

CONVENTION DE PARTENARIAT FRENCH TECH DU GENEVOIS FRANÇAIS

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CS2021_27

24/09/2021

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

PROGRAMME D’ACTIONS 2022-2025 MOBILITÉ

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BU2021_16.2

11/09/2021

Economie-formation

Délibérations du Bureau

Coopération public-public Convention de partenariat relative à la réalisation des travaux 2021 de l’Observatoire Statistique Transfrontalier de l’espace franco-valdo-genevois (OST)

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BU2021-16.1

10/09/2021

Economie-formation

Délibérations du Bureau

CONVENTION FINANCIERE DE PARTENARIAT RELATIVE AUX TRAVAUX 2021 AVEC L’OBSERVATOIRE STATISTIQUE TRANSFRONTALIER

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