Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2021_17.1

06/10/2021

Economie-formation

Délibérations du Bureau

ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT DU CAHIER DE LA MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE (MOT) « IMPACT DU TELETRAVAIL TRANSFRONTALIER EN MATIERE DE CO-DEVELOPPEMENT »

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CS2021_32

24/09/2021

Budget

Délibérations du Comité syndical

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET D’INVESTISSEMENT

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CS2021_31

24/09/2021

Administratif

Délibérations du Comité syndical

AUTORISATION DE RECRUTER DES CONTRATS D’ALTERNANCE ET STAGIAIRES

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CS2021_30

24/09/2021

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2020 DU POLE METROPOLITAIN

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CS2021_29

24/09/2021

Transition écologique

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DE L’AVENANT A LA CONVENTION AIR DU GENEVOIS FRANÇAIS

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